membre d'une association caritative. Chevalier du 18 juin 1986

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade d'officier

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chevalier du 12 février 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale

directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres de droit

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant

directeur du travail, hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets